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Justice pour adolescents

L'équipe de Justice alternative du Haut Richelieu a pour mandat d'accompagner les jeunes contrevenants dans leur mesure de réparation. Nos intervenants croient qu'il faut offrir aux jeunes la possibilité de se responsabiliser et de démontrer qu'ils sont capables de donner un sens positif à leurs actions.

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Le système de justice pénale est distinct de celui pour les adultes et fondé sur le principe de culpabilité  morale moins élevée. Il vise à rétablir une responsabilité juste et proportionnelle, compatible avec leur état de dépendance et leur degré de maturité.

 

Les mesures prises doivent établir clairement le lien entre le comportement délictueux et ses conséquences, offrir aux adolescents des perspectives positives qui tiennent compte de leurs besoins et de leur niveau de développement et renforcer leur respect pour les valeurs de la société.

Cette loi fédérale définit le cadre d’intervention relatif aux adolescents âgés de 12 à 17 ans inclusivement, qui ont commis une infraction au Code criminel ou à d’autres lois fédérales.  On les nomme alors adolescents contrevenants.

 La LSPJA poursuit trois grands principes, soit :

  • la prévention du crime;

  • la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents;

  • La responsabilisation des adolescents, c’est-à-dire le fait de leur faire prendre conscience qu’ils sont responsables des gestes qu’ils posent et qu’ils doivent en accepter les conséquences.

Les dommages et les impacts vécus par les victimes d’actes criminels sont pris en considération. (voir consultation des victimes)

Responsabilisons nos ados!

La LSJPA prévoit trois grandes dispositions :
  • les mesures extrajudiciaires prises par un policier : avertissement ou renvoi à un organisme de justice alternative;

  • les sanctions extrajudiciaires décidées par le Directeur provincial par la voie du délégué à la jeunesse du CISS de la Montérégie (Centres Jeunesse);

  • les peines spécifiques ordonnées par le juge de la Chambre de la jeunesse

 

​De plus, Justice alternative du Haut-Richelieu a le mandat d'organiser les mesures de travaux compensatoires demandées par les cours municipales et la cour du Québec dans le cadre du Code de procédures pénales et des règlements municipaux. Les jeunes contrevenants de 14 à 17 ans  compensent le paiement d'une amende en mettant à profit leurs aptitudes et leurs compétences par un service non rémunéré envers un organisme de la communauté.

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