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Justice pour adolescents

L'équipe de Justice alternative du Haut Richelieu a pour mandat d'accompagner les jeunes contrevenants dans leur mesure de réparation. Nos intervenants croient qu'il faut offrir aux jeunes la possibilité de se responsabiliser et de démontrer qu'ils sont capables de donner un sens positif à leurs actions.

Adolescents dans le parc
Un système de justice adapté aux jeunes

Le système de justice pénale pour les adolescents se distingue de celui des adultes. Il repose sur le principe d’une culpabilité morale moins élevée, tenant compte de la dépendance, de la maturité et du niveau de développement des jeunes. Son objectif est d’assurer une responsabilité juste et proportionnelle, adaptée à la réalité des adolescents.

Les interventions visent à établir un lien clair entre le comportement délictueux et ses conséquences, tout en offrant des perspectives positives. Elles doivent aussi répondre aux besoins spécifiques des jeunes et favoriser leur compréhension et leur respect des valeurs sociales.

Ce cadre est défini par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), une loi fédérale qui s’applique aux jeunes de 12 à 17 ans inclusivement ayant commis une infraction au Code criminel ou à une autre loi fédérale. Ces jeunes sont alors désignés comme adolescents contrevenants.

La LSJPA s’appuie sur trois grands principes :

  • La prévention du crime, en s’attaquant aux causes sous-jacentes;

  • La réadaptation et la réinsertion sociale, pour favoriser un changement durable;

  • La responsabilisation, en amenant les adolescents à reconnaître les conséquences de leurs gestes et à en assumer les répercussions.

Enfin, la loi accorde une attention particulière aux victimes, en reconnaissant les dommages et impacts qu’elles subissent. 

Responsabilisons nos ados!

La LSJPA prévoit trois grandes dispositions :

  • les mesures extrajudiciaires prises par un policier: avertissement ou renvoi à un organisme de justice alternative;

  • les sanctions extrajudiciaires décidées par le Directeur provincial par la voie du délégué à la jeunesse du CISSS de la Montérégie (Centres Jeunesse);

  • les peines spécifiques ordonnées par le juge de la Chambre de la jeunesse

 

​De plus, Justice alternative du Haut-Richelieu a le mandat d'organiser les mesures de travaux compensatoires demandées par les cours municipales et la cour du Québec dans le cadre du Code de procédures pénales et des règlements municipaux. Les adolescents de 14 à 17 ans  compensent le paiement d'une amende en mettant à profit leurs aptitudes et leurs compétences par un service non rémunéré envers un organisme de la communauté.

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